S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.7.4 Versions de la disposition

2015-02-26

4.7.4. La mise à feu, par ligne de distribution électrique ou par dynamo portative, est autorisée à condition que:

a)  la tension n’excède pas 220 V;

b)  le dispositif de tir soit conçu de telle sorte que:

i.  la poignée à pesée de l’interrupteur de tir coupe automatiquement le courant par gravité et mette en court-circuit la ligne de tir;

ii.  la porte du coffre contenant l’interrupteur de tir soit pourvue d’un mécanisme qui l’empêche de se fermer ou d’être verrouillée à moins que l’interrupteur de tir ne soit dans la position hors-circuit. Cette porte doit être tenue sous clé jusqu’au moment du tir et seul le boutefeu doit en posséder la clé;

c)  un interrupteur avec fusible soit installé entre la source de courant et l’interrupteur de tir;

d)  l’interrupteur avec fusible et l’interrupteur de tir soient situés à l’endroit approprié pour la mise à feu et placés de 1,5 à 1,8 m l’un de l’autre par précaution en cas de foudre. Sous terre on les placera d’un côté et de l’autre d’un tunnel ou d’une galerie.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.4; D. 1959-86, a. 63; D. 57-2015, a. 49.

2012-09-01

4.7.4. La mise à feu, par ligne de distribution électrique ou par dynamo portative, est autorisée à condition que:

a)  le voltage n’excède pas 220 V;

b)  le dispositif de tir soit conçu de telle sorte que:

i.  la poignée à pesée de l’interrupteur de tir coupe automatiquement le courant par gravité et mette en court-circuit la ligne de tir;

ii.  la porte du coffre contenant l’interrupteur de tir soit pourvue d’un mécanisme qui l’empêche de se fermer ou d’être verrouillée à moins que l’interrupteur de tir ne soit dans la position hors-circuit. Cette porte doit être tenue sous clé jusqu’au moment du tir et seul le boutefeu doit en posséder la clé;

c)  un interrupteur avec fusible soit installé entre la source de courant et l’interrupteur de tir;

d)  l’interrupteur avec fusible et l’interrupteur de tir soient situés à l’endroit approprié pour la mise à feu et placés de 1,5 à 1,8 m l’un de l’autre par précaution en cas de foudre. Sous terre on les placera d’un côté et de l’autre d’un tunnel ou d’une galerie.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.4; D. 1959-86, a. 63.